Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAND3D
IDEES (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
97675941
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2007

Présentation de la marque LAND3D

Déposée le 25 avril 1997 par l'association loi 1901 IDEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAND3D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 IDEES domicilié(e) 29, RUE MARIE CURIE - BP 01, 16600 RUELLE SUR TOUVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 119 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION IDEES - France.

La marque LAND3D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAND3D est expirée depuis le 25 avril 2007.

IDEES a également déposé les autres marques suivantes : wready , w-ready , Startupper Academy


IDEES (ASSOCIATION LOI 1901) - 29, RUE MARIE CURIE - BP 01, 16600 RUELLE SUR TOUVRE - France - SIREN 404119927


ASSOCIATION IDEES - France


Inscription le 1 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271422 - Publication au BOPI 1999-02-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Système d'information géographique - Logiciel de représentation du territoire et des données associées